Assurances
Pour bénéficier de la reconnaissance d’un statut de professionnel de l’ostéopathie, l’ostéopathe doit répondre à au moins 4 critères importants :
- Être membre d’une Union Professionnelle reconnue
- Être couvert en Responsabilité Civile spécifique à la profession d’ostéopathe
- Être issu d’un enseignement qui respecte les critères imposés par l’Union Professionnelle
- Souscrire à une éthique professionnelle par l’adhésion à un Code de Déontologie
La SBO, soucieuse de l’intérêt général des professionnels qu’elle cautionne et d’une meilleure protection du patient, a voulu innover en matière d’assurance en créant, avec les professionnels de l’assurance, un programme spécifique à la profession d’ostéopathe, exclusivement réservé à ses membres.
Responsabilité Civile Professionnelle, Exploitation et Après livraison, incluant l’Aléa Thérapeutique et la Protection Juridique (Adhésion obligatoire)
Dans l’exercice de votre profession, vous ou une personne dont vous êtes responsable pourriez un jour commettre une erreur ou une faute causant un préjudice à autrui. Qu’elle trouve son origine, par exemple, dans une mauvaise appréciation de la tâche à accomplir, une négligence, une imprudence, une erreur, etc. vous serez personnellement tenu de réparer le dommage causé au tiers. Vous pourriez donc être amené à payer des sommes considérables !
Cette police collective couvre tous les membres de la SBO, qu’ils soient étudiants, stagiaires ou diplômés. Par extension, la pratique de la kinésithérapie est couverte si elle est exercée dans le respect du règlement d’ordre intérieur de la SBO (juillet 2007).
Que couvre cette assurance ?
- La RC Professionnelle
- La RC Exploitation et Après livraison de produits
- L’Aléa Thérapeutique
- La Protection Juridique
NOUVEAU DEPUIS LE 01/01/2009 !
Une Défense Fiscale optimale grâce à la SBO !
- Un contrôle musclé des autorités en matière de respect de la législation ?
- Un litige avec l’administration des finances ?
- Un acte officiel réalisé et dont l’administration conteste le bien fondé ou la procédure ?
- Des questions d’ordre juridique ?
Depuis le 1er janvier 2009, la SBO vous permet d’accéder à une assurance Défense Fiscale pour vous assister et faire valoir vos droits en cas de litige résultant de votre activité professionnelle, avec une administration fiscale belge en matière de revenus : libre choix de l’avocat ou de l’expert, prise en charge des frais et honoraires d’avocat, huissier, frais de procédure judiciaire, administrative, etc. (min. 50 €, max. 1.500 EUR, franchise: 10% des frais exposés).
Un service d’Assistance Juridique Téléphonique gratuit (AJT) est également prévu pour chaque assuré dans le cadre de son activité professionnelle : 02/678.44.49.
L’adhésion à cette assurance collective est obligatoire.
La prime est comprise dans la cotisation de membre.
D’autre part, vous trouverez, ci-dessous, les autres types d’assurances qui vous sont proposées à titre facultatif, à savoir :
- L’assurance Tous Risques Cabinet
- L’assurance Revenu Garanti
- L’assurance Hospitalisation
- La Pension Libre Complémentaire pour les Indépendants
Tous Risques Cabinet (Libre adhésion)
La police Tous Risques spécialement négociée pour les ostéopathes membres de la SBO est bien plus qu’une assurance « incendie, vol, tous risques électronique » classique car elle assure tout. Même le vol dans la caisse, le vol sans effraction dans tous les locaux accessibles par des tiers, le vandalisme, etc., sont couverts, et ce, en premier risque, ce qui signifie que la règle proportionnelle ne sera jamais appliquée.
Sont également inclus, la perte d’informations (aussi bien dans votre ordinateur que la perte ou le vol d’un dossier médical d’un patient) et les frais de reconstitution d’archives.
Les seules exclusions sont l’acte volontaire de l’assuré, l’état de guerre, les modifications du noyau électronique et la vétusté.
Cette assurance peut également être étendue à votre domicile pour autant qu’il soit situé à la même adresse que votre cabinet, que vous soyez propriétaire ou locataire, habitant ou non habitant, pour le bâtiment entier ou en partie.
Revenu Garanti (Libre adhésion)
L’assurance Revenu Garanti vous garantit une rente annuelle en cas d’incapacité découlant d’une maladie ou d’un accident. La couverture est acquise 24h/24 dans le monde entier. Vous déterminez vous-même, en fonction de vos besoins et de votre budget, le montant de la rente annuelle qui déterminera le montant de la prime. Jusqu’à 55 ans, seul un questionnaire médical est au départ demandé.
En cas d’accident, l’assuré ou ses ayants droit ont la faculté de choisir, après sinistre, l’indemnisation la plus intéressante: soit le paiement d’une rente (système base loi), soit d’un capital (système multiplicateur).
Hospitalisation (Libre adhésion)
La garantie principale consiste dans :
- Le remboursement illimité des frais médicaux, après l’intervention de la mutuelle, en cas d’hospitalisation consécutive à une maladie et/ou un accident, une grossesse ou un accouchement;
- Le remboursement des soins ambulatoires pré- et post-hospitalisation en relation directe avec l’hospitalisation (1 mois avant et 3 mois après l’hospitalisation);
- Le remboursement des frais ambulatoires suite à une maladie grave;
- L’affiliation du conjoint ou du cohabitant ainsi que des enfants (jusqu’à 25 ans et pour autant qu’ils bénéficient d’allocations familiales);
- Aucune formalité médicale pour autant que la demande d’affiliation soit introduite au moment de l’inscription à la SBO;
- Pas de franchise pour les chambres à 2 lits ou plus.
Le tarif est identique pour les hommes et les femmes. Il évolue en cours de contrat en fonction de l’âge atteint. Le délai d’attente général est de 90 jours, sauf en cas d’affiliation immédiate. Dans tous les cas, il est porté à 300 jours pour les grossesses et accouchements.
Pension Libre Complémentaire pour les Indépendants (PLCI) (Libre adhésion)
La mise en place d’une pension complémentaire est vitale lorsqu’on analyse les montants de pension octroyés à un indépendant ayant accompli une carrière complète.
La loi relative à la pension libre pour les indépendants est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 et vous permet de constituer un capital complémentaire à la pension légale. Vous pouvez ainsi déduire totalement une prime pouvant s’élever à 8,17% de vos revenus professionnels (prime max. en 2009 = 2.781,06 EUR pour un revenu net imposable de 34.500 EUR).
C’est une réelle opportunité fiscale et financière !
Quels sont les avantages de la PLCI ?
- vous payez moins de cotisations sociales
- vous payez moins d’impôts
- vous pouvez combiner PLCI et assurance de groupe
- vous épargnez à votre rythme
- vous pouvez compter sur un rendement intéressant
- vous êtes très peu taxé sur le capital final
Il est évident que ces quatre dernières propositions d’assurances restent au libre choix du membre de la SBO. Il faut souligner que ces propositions sont uniques sur le marché de l’assurance. En effet, elles présentent un réel avantage sur le plan financier et sur le plan des garanties.
Autres assurances accessibles
- L’assurance automobile
- L’assurance pension
- L’assurance vie
- L’assurance accident du travail
Des questions ?
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec Thierry Ackaert chez Marsh (CBFA 014192A) :
Marsh s.a., boulevard du Souverain 2 à 1170 Bruxelles
Tél. +32(0)2 674 99 63 - Gsm +32(0)477 29 33 15
Fax +32(0)2 674 99 54
Email: thierry.ackaert@marsh.com
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