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L'ostéopathie en Belgique


En Belgique, la pratique de l'ostéopathie remonte aux années 1960-70.
Les premiers ostéopathes se forment en Grande-Bretagne, à l'Ecole Européenne d'Ostéopathie. Les premiers praticiens créent la Société Belge d'Ostéopathie et de Recherche en Thérapie Manuelle en 1975 .
A la même époque, on assiste à la naissance d'écoles similaires sur le territoire français et ensuite en Belgique. Ces ostéopathes créent l'Association Belge des Ostéopathes.
Ces deux associations fusionnent le 16 septembre 1986, lors de leurs Etats Généraux à Louvain-La-Neuve, et deviennent la Société Belge d'Ostéopathie.

Le conseil d’Etat agrée cette société en tant qu’Union Professionnelle le 26 mai 1993. Le 12 mars 1996, le Ministre Pinxten accorde à la Société Belge d'Ostéopathie - UP, la représentation auprès des organes consultatifs des Classes Moyennes.

En séance plénière du 29 mai 1997, le Parlement Européen demande à la Commission de s'engager dans un processus de reconnaissance des médecines non-conventionnelles dont notamment l'ostéopathie.

Emboîtant le pas à la résolution votée par le Parlement Européen et suite à notre volonté de faire réglementer la profession d'Ostéopathe, le Ministre de la santé, Marcel Colla, décide fin août 1997 de rassembler les différentes professions auxquelles il souhaite donner un statut. Il s'agit de l'ostéopathie, l'homéopathie, la chiropraxie et l'acupuncture.

Immédiatement après l'adoption du Projet de Loi du Ministre de la Santé Publique Marcel Colla (SP) par le Sénat, le 22 avril 1999, la Société Belge d'Ostéopathie sollicite d'être enregistrée comme organisation représentative auprès de la Commission Paritaire et de la Chambre d'Ostéopathie.

Au mois de mai 1999, la Fédération des Mutualités Socialistes annonce publiquement qu'elle va assurer dans le cadre des primes complémentaires, un remboursement partiel des honoraires d'ostéopathie. En cela, elles seront petit à petit suivies par les autres organismes mutualistes qui s’aligneront sur cette décision.

En 2000, la Ministre de la Santé, Magda Aelvoet décide de faire un premier pas vers la reconnaissance de certaines organisations professionnelles d'homéopathie, d'acuponcture, d'ostéopathie, de chiropraxie afin que les autorités puissent enfin disposer de vraies bases de discussions pour les négociations.
Jef Taverniers succède à Magda Alvoet et reconnaît les organisations de pratiques non conventionnelles dont la SBO-BVO par Arrêté Royal le 10 février 2003.

Le 27 janvier 2002, Claude Rousseau, DO (Vice-président de la Société Belge d'Ostéopathie et Secrétaire général de la Fédération Européenne des Ostéopathes) fonde sur base de critères précis dans les domaines socioprofessionnels et académiques le Groupement National Représentatif des Professionnels de l'Ostéopathie (GNRPO asbl). Les Unions Professionnelles reconnues par le Conseil d'Etat décident d'adhérer au GNRPO.
Le 22 juin 2002, le GNRPO représente 5 Unions Professionnelles.

Au 1er janvier 2003, toutes les Mutuelles du pays s'aligneront pour se référer au listing du GNRPO. Ceci signifie que seuls pourront bénéficier d'un remboursement partiel des honoraires, les patients soignés par un Ostéopathe DO qui, par son affiliation à une Union Professionnelle reconnue, est membre du GNRPO.
Cependant, par manque de législation concernant l'exercice de l'ostéopathie et sous la menace d'une plainte pour discrimination, les mutuelles sont bientôt obligées d'aussi octroyer le remboursement aux kinésithérapeutes qui effectuent des actes ostéopathiques.

Les Statuts de l'asbl GNRPO ont été signés fin 2003.

Au printemps 2004, le décret de la Ministre de l’Enseignement supérieur de la Communauté Française, Madame Françoise Dupuis, accorde à l’ostéopathie le grade académique de « Master Complémentaire ». L’Université Libre de Bruxelles (ULB) en profite pour ouvrir, dès la rentrée de l’année académique 2004 – 2005, une première année d’un cours spécifique d’ostéopathie qui se poursuivra en une formation de 6 ans au terme de laquelle sera délivrer un diplôme de « Master Complémentaire en Ostéopathie ».

Le 26 octobre 2007, le GNRPO organise les Etats-Généraux de l'Ostéopathie à Bruxelles. Il en ressort une volonté commune de la part des professionnels participants :
- L'ostéopathie doit être une profession libérale, de 1ère intention et complémentaire dans les soins de santé de 1ère ligne.
- Elle devra découler d'une formation universitaire.

En mai 2008, une convention est établie entre les Unions professionnelles d'ostéopathes et les mutualités qui définit les conditions de leur intervention dans le remboursement des honoraires pour les patients des professionnels de l'ostéopathie. La condition est de délivrer dorénavant aux patients une attestation officielle proposée par les mutuelles.

Le GNRPO devient officiellement membre de l'Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique (UNPLIB) en 2008. Il introduit alors une requête en protection du titre professionnel d'ostéopathe auprès du ministère des Classes Moyennes (Sabine Laruelle).

D'autre part, les arrêtés d'exécution de la loi Colla n'étant toujours pas passés, en mai 2008, deux organisations d'ostéopathie assignent l’Etat belge en justice.

En 2009, le Ministère de la Santé (L. Onkelinx) demande un audit sur l’ostéopathie en Belgique. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) effectue cette étude et les résultats sont attendus en 2010.

Malgré la condamnation de l'Etat à appliquer la loi Colla, la légalité de la pratique de l'ostéopathie, demeure à ce jour incertaine.

 

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